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Le cautionnement
Qu'est-ce que le cautionnement?
- définition
- les différents types de cautionnement
- conditions spéciales
Naissance du cautionnement
- consentement de la caution
- forme du cautionnement
- conditions spéciales
Effets du cautionnement
- Droits du créancier sur la caution
- Recours de la caution contre le débiteur
- Recours entre cautions
- droits du créancier sur la caution droits et obligations de la caution
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- droits du créancier sur la caution obligation d'information du créancier
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Fin du cautionnement
- extinction de la dette cautionnée
- autres causes d'extinction
le gage
Qu'est-ce que le gage?
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Droits et obligations du créancier gagiste
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Fin du gage
Gages particuliers
- nantissement sur fonds de commerce ou artisanal
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- hypothèques mobilières
l'hypothèque
qu'est-ce que l'hypothèque?
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- naisssance de l'hypothèque : conditions de formation
- naisssance de l'hypothèque : publicité de l'hypothèque
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effets de l'hypothèque
- droits et obligations du débiteur
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- droits du créancier hypothécaire : droit de préférence
- droits du créancier hypothécaire : droit de suite
- situation de l'acquéreur de l'immeuble hypothéqué
- situation de l'acquéreur de l'immeuble hypothéqué : options de l'acqéreur
- situation de l'acquéreur de l'immeuble hypothéqué : purge de l'hypothèque
fin de l'hypothèque
privilèges spéciaux
privilège du bailleur d'immeuble
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