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Définition
Les servitudes
Acquisition et perte de la propriété
acquisition de la propriété
perte de la propriété
Droits du propriétaire
prérogatives du propriétaire
propriété des accessoires
accession et empiètement
bornage et clôtures
protection de la propriété
Limites au droit de propriété
Les servitudes
- les servitudes conventionnelles
- les servitudes légales
- les servitudes d'utilité publique
respect des lois et règlements
respect du voisinage
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